Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la plateforme partitions.shop (ci-après « partitions.shop », « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de ses services (ci-après les « Utilisateurs »).

partitions.shop s'engage à traiter ces données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

partitions.shop est une plateforme permettant à des éditeurs et compositeurs (les « Vendeurs ») de créer leur boutique en ligne de partitions numériques, accessible sur un sous-domaine de partitions.shop. partitions.shop est responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme et l'ensemble des boutiques qu'elle héberge.

1. Données collectées

Selon l'usage de la plateforme, nous collectons :

Données d'identité et de contact — nom, prénom, adresse email, et le cas échéant adresse postale et numéro de téléphone. Utilisées pour identifier l'Utilisateur, gérer son compte et communiquer avec lui.

Données de compte Vendeur — pour les Vendeurs : dénomination légale, statut (particulier/société), SIRET, numéro de TVA le cas échéant, coordonnées de facturation. Nécessaires à la création de la boutique, à la facturation de l'abonnement et au respect des obligations légales de la plateforme.

Données de commande — pour les acheteurs : produits commandés, montants, historique d'achats. Nécessaires au traitement des commandes, à l'établissement des factures et à l'accès aux fichiers achetés.

Données de paiement — les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. partitions.shop ne stocke pas les numéros de carte bancaire. Seules les références de transaction nécessaires au suivi des commandes sont conservées.

Données de navigation — adresse IP, date, heure et durée de visite, type de navigateur. Utilisées pour assurer la sécurité du service et son bon fonctionnement.

Avis — note et commentaire éventuel laissés par un acheteur sur une partition achetée, associés à son prénom, visibles publiquement sur la fiche produit.

Contenus des fonctionnalités d'IA — pour les Vendeurs : messages échangés avec l'assistant du dashboard, informations de la boutique nécessaires à la réponse (fiches, statistiques, commandes) et descriptions saisies pour la génération de visuels. Utilisés uniquement pour fournir les fonctionnalités d'assistance et de génération.

2. Finalités et bases légales

3. Communications adressées aux Utilisateurs

Emails de service — à la suite d'une commande, l'acheteur reçoit les emails nécessaires à l'exécution du contrat (confirmation, facture, accès aux téléchargements). Ces emails ne sont pas désactivables car indispensables au service.

Notifications de nouvelles partitions — l'acheteur peut choisir, de manière facultative et par consentement explicite, d'être informé par email de la mise en ligne de nouvelles partitions d'un artiste ou d'une boutique qu'il suit. Ce consentement peut être retiré à tout moment depuis l'espace client ou via le lien de désinscription présent dans chaque email.

4. Destinataires des données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins de prospection commerciale.

Elles peuvent être communiquées aux seuls prestataires nécessaires au fonctionnement du service : Stripe — prestataire de paiement, pour le traitement sécurisé des transactions et de l'abonnement ; Hostinger — hébergeur de l'infrastructure technique ; Google — fournisseur des modèles d'intelligence artificielle (API Gemini), pour le fonctionnement de l'assistant et la génération de visuels. Les contenus soumis aux fonctionnalités d'IA sont transmis à Google à cette seule fin ; conformément aux conditions applicables à l'offre API payante de Google, ils ne sont pas utilisés pour entraîner ses modèles.

Contenus tiers (Deezer). Lorsqu'une fiche a été reliée à Deezer par le Vendeur, sa consultation charge une pochette et, à la demande, un extrait audio directement depuis les serveurs de Deezer. De ce fait, l'adresse IP et les informations techniques du navigateur du visiteur sont transmises à Deezer, société établie dans l'Union européenne, responsable de ces contenus et de leur traitement conformément à sa propre politique de confidentialité. Ces éléments peuvent être désactivés par le Vendeur pour sa boutique.

Dans le cadre d'une vente, le Vendeur concerné a accès aux données de commande strictement nécessaires pour honorer la transaction et respecter ses propres obligations légales (facturation, comptabilité). Le Vendeur s'engage à n'utiliser ces données que pour l'exécution de la commande.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :

Données de compte : pendant la durée de vie du compte, puis supprimées après une période d'inactivité prolongée.

Données de commande et factures : conservées pour la durée légale de conservation des documents comptables et fiscaux (10 ans).

Données de navigation : conservées pour une durée limitée à des fins de sécurité.

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Transfert hors de l'Union européenne

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires situés hors de l'Union européenne, notamment Stripe et Google (États-Unis). Dans ce cas, partitions.shop s'assure que des garanties appropriées encadrent ces transferts, conformément au RGPD (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent).

7. Sécurité

partitions.shop met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés. Les fichiers PDF achetés sont stockés de manière sécurisée et accessibles uniquement à l'acheteur via son espace client authentifié.

Marquage nominatif des fichiers. Chaque fichier PDF téléchargé par un acheteur est marqué d'un filigrane discret reprenant son nom, son adresse email, la référence de sa commande et la date. Ce marquage a pour seule finalité de protéger les œuvres contre le repartage non autorisé et d'en permettre la traçabilité en cas de diffusion illicite ; il repose sur l'intérêt légitime de la plateforme et des Vendeurs à protéger les œuvres. Le fichier reste strictement personnel à l'acheteur et n'est, de ce fait, transmis à aucun tiers.

8. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, suppression, opposition, limitation du traitement, et portabilité.

Vous pouvez exercer ces droits, ou définir le sort de vos données après votre décès, en nous contactant via /contact ou par courrier à : partitions.shop, 57 bis chemin de Romefort 33480 Avensan.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

9. Cookies

partitions.shop utilise les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (notamment authentification et préférence de langue). L'usage éventuel de cookies de mesure d'audience ou autres fera l'objet d'une information et, le cas échéant, d'un recueil de consentement conforme à la réglementation.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles :

Via le formulaire de contact : /contact

Par email : contact@partitions.shop

Par courrier : partitions.shop, 57 bis chemin de Romefort 33480 Avensan

Responsable de traitement : partitions.shop.